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brigadier-chef de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire de 2e classe

Les commissaires de 3e classe

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire de 3e classe

Les aspirants

AI

AI

AI

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2016

À L'ARRÊTÉ N° 1534 DU 29 AVRIL 2016 RELATIF AU TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE BRIGADIER-CHEF DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016

Liste utile

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS

Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN

CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS

A N N E X E I I

COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET

Claude SIMONEAU, Thierry MOUTON

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

suppléant

Conseil supérieur du travail social

Au titre des caisses de protection sociale

Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux, sur désignation

De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

caisse d'allocations familiales de la Réunion

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2003

suppléant

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

le diplôme d'ingénieur de l'institut des techniques de l'ingénieur en aménagement paysager de l'espace

(suppléant)

au titre des représentants

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du

susvisé

e) Au titre des organisations syndicales

CGT-FO